Avis juridique

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

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Nom de domaine : www.comprar-camisetas.com
Nom commercial : ESTAMPATS MONTSAN S.L.
Raison sociale : ESTAMPATS MONTSAN S.L.
NIF : B58623851
Siège social : Avd. Barcelona nº 18 (intérieur) – 08970 Sant Joan Despi (Barcelone)
Téléphone : 934771320
Courriel : info@runningtshirt.fr
Données du registre : R.M. enregistré. Barcelone Volume 10216, Livre 500, Section 3, Page 198, Feuille 8970 magliettetecniche@gmail.com

2. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, une licence ou une autorisation expresse du auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout cas, à rediriger vers le site Web principal de www.comprar-camisetas.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail info@runningtshirt.fr.

3. Clause de non-responsabilité

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Utilisation des cookies :
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4. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de SANT JOAN DESPI.